Coordonnées
Dernière mise à jour : 12 février 2026
1. Éditeur du site
Le site www.HAA'Design.ma (ci-après « le Site ») est édité par :
- Raison sociale : HAA'Design
- Marque commerciale : HAA'Design
- Forme juridique : Private Limited Company (LTD), immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles gérée par directeurs marocains depuis le Maroc.
- Numéro d'immatriculation (Company Number) : 15622526
- Siège social (Registered Office) : 2 Frederick Street, Kings Cross, London, WC1X 0ND, Royaume-Uni
- Siège opérationnel au Maroc : Rue Samy, Hay Riad, Rabat 10010, Maroc
- Numéro de TVA intracommunautaire (VAT) : Non applicable
- Date d'immatriculation : 6 avril 2024
- Registre d'immatriculation : Companies House — Fiche publique
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est :
- Nom : Directeur HAA'Design
- Qualité : Director de HAA'Design & HAA'Design
- Nationalité : Marocaine
- Contact : contact@HAA'Design.ma
3. Coordonnées de contact
Pour toute question, réclamation ou demande relative au Site ou aux services proposés :
- Email : contact@HAA'Design.ma
- Téléphone : +212 6 60 01 19 35
- Adresse postale : Atelier basé à Rabat 10010, Maroc
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 48 heures ouvrables.
4. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
- Shopify Inc.
- Siège social : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
- Site web : www.shopify.com
- Contact : https://www.shopify.com/contact
5. Activité du site
Le Site www.HAA'Design.ma est une boutique en ligne spécialisée dans la conception et la vente de livres photo personnalisés. Les clients peuvent créer, personnaliser et commander des livres photo via un éditeur en ligne intégré au Site. Les produits sont livrés exclusivement sur le territoire du Royaume du Maroc.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site — incluant, de manière non limitative, les textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, icônes, logiciels, mises en page, chartes graphiques, modèles de couverture et de pages — sont la propriété exclusive de HAA'Design ou font l'objet d'une licence d'utilisation au profit de cette dernière.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de HAA'Design, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle au Royaume-Uni (Copyright, Designs and Patents Act 1988) et au Maroc (Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins).
La marque HAA'Design, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non figuratives présentes sur le Site, sont la propriété de HAA'Design. Toute utilisation non autorisée de ces marques engage la responsabilité de son auteur.
7. Contenu généré par les utilisateurs
Les clients sont seuls responsables des contenus (photographies, textes, images) qu'ils téléchargent sur le Site dans le cadre de la création de leurs livres photo personnalisés. En téléchargeant du contenu sur le Site, le client déclare et garantit :
- qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ledit contenu, ou qu'il a obtenu toutes les autorisations nécessaires ;
- que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, vie privée, droit d'auteur) ;
- que le contenu est conforme à la législation en vigueur et ne revêt aucun caractère illicite, diffamatoire, obscène, ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
HAA'Design se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout contenu qui contreviendrait aux conditions ci-dessus, sans préavis ni indemnité.
8. Protection des données personnelles
HAA'Design accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs, conformément à :
- la Loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ;
- le UK General Data Protection Regulation (UK GDPR) et le Data Protection Act 2018 du Royaume-Uni.
Pour connaître en détail la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Pour toute demande relative à l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), vous pouvez nous contacter à : contact@HAA'Design.ma
9. Cookies
Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des mesures d'audience.
Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Le Site et l'ensemble des relations entre HAA'Design et ses clients sont régis par :
- le droit anglais pour tout ce qui concerne la société éditrice et sa gouvernance ;
- la Loi marocaine n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, pour tout ce qui concerne les relations commerciales avec les clients résidant au Maroc.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Rabat, Maroc, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Limitation de responsabilité
HAA'Design s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à une mauvaise utilisation du Site ;
- de l'indisponibilité temporaire ou permanente du Site, notamment en cas de maintenance, de panne technique ou de force majeure ;
- des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris toute perte de données ou toute détérioration de matériel ;
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12. Règlement des litiges en ligne
Conformément aux dispositions applicables, les consommateurs ont la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter à : contact@HAA'Design.ma
13. Modifications des mentions légales
HAA'Design se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, veuillez nous contacter à : contact@HAA'Design.ma